Chacun
peut y proposer une motion, celle choisie fixera les orientations du PS
pour ces trois années.
Dans
chaque section les militants votent pour l'une de ces motions
présentées. Les directions nationales et locales du Parti se forment
proportionnellement aux résultats du scrutin.
La Section
La
Fédération
Les instances de la Direction
Nationale
Son périmètre
:
Ce peut être celui d'une ville, d'un arrondissement, d'un canton, d'une
entreprise, etc.
Ses objectifs
:
Elle est un lieu de DÉBAT POLITIQUE et de RASSEMBLEMENT de tous les
militants.
Son fonctionnement :
Un(e) Animateur(trice) et Porte-parole dénommé(e) SECRÉTAIRE DE SECTION est élu(e) après le Congrès National à bulletin secret et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par l'ensemble des militants de la Section réunis en Assemblée Générale.
Un
Bureau de Section gère la vie de la Section entre deux
congrès.
Dans
le processus du Congrès National, le Bureau est élu par les militants
de la Section à la proportionnelle des motions nationales. Il désigne
en son sein un trésorier et les autres membres.
Son périmètre :
Elle regroupe l'ensemble des Sections présentes dans un département.
Ses objectifs :
Elle met en œuvre la politique départementale du parti en cohérence avec les décisions des instances de la Direction Nationale.
Son fonctionnement :
Un(e)
Animateur(trice) politique dénommé(e) PREMIER(ÈRE) SECRÉTAIRE FÉDÉRAL(E)
préside le Conseil fédéral, le Bureau Fédéral et le Secrétariat
Fédéral. Il(Elle) rend compte des actions devant le Conseil Fédéral.
Il(Elle) est un(e) Porte-parole et un lien avec les intances nationales.
Désigné(e)
après le Congrès National au scrutin majoritaire à deux tours par les
militants du département, il(elle) a obligation de présenter un PLAN
D'ACTION FÉDÉRAL.
Le
Conseil Fédéral (CF) est une structure établissant les
orientations politiques de la Fédération.
Les
2/3 de ses membres représentent les motions nationales (respect de la
proportionnelle), 1/3 sont des Secrétaires de Section élus par
l'ensemble des Secrétaires. Il y siège aussi des membres de droit, tels
les élus.
Le Bureau Fédéral (BF) est une structure mettant en œuvre les orientations politiques votées en CF. Ses membres sont élus au sein du CF à la proportionnelle des motions.
Le
Secrétariat Fédéral (SF) est une structure assurant la
gestion politique de la Fédération.
Les
membres, dénommé(e)s Secrétaires Fédéraux(ales) sont désigné(e)s sur
proposition du(de la) Premier(ère) Secrétaire Fédéral(e) au sein du CF.
Ils(Elles) ont la charge d'au moins un secteur d'activité.
On retrouve aussi dans cette instance des Délégués Fédéraux.
Dans la Vienne, lors du dernier Congrès, c'est la Motion E, soutenue entre autres par Ségolène ROYAL qui est arrivée largement en tête.
Site Internet de la Fédération de la Vienne :
LES INSTANCES DE LA DIRECTION NATIONALE
LE(LA) PREMIER(ÈRE) SECRÉTAIRE NATIONAL(E) est élu(e) à bulletin secret par l'ensemble des militants après le Congrès National. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être élu(e) dès le premier tour.
Le Conseil National (CN) :
Il applique et fait appliquer la
motion d'orientation adoptée lors du Congrès National.
Les
membres (hormis le(la) Premier(ère) Secrétaire National(e), les
Premier(ère)s Secrétaires Fédérauxl(ale)s) sont désigné(e)s, à la
proportionnelle, lors du Congrès National par les Délégué(e)s réuni(e)s
en assemblée de motions.
Le Bureau National (BN) :
Il administre et assure la
Direction du Parti dans les limites fixées par le Conseil National.
La procédure de désignation est identique à celle des membres du CN.
Le Secrétariat National (SN) :
Il assure la gestion du Parti.
Ses
membres, des Secrétaires Nationaux(ales), sont en charge d'un secteur
d'activité. Ils doivent rendre compte devant le CN de leurs actions.
Ils sont nommés par le CN sur proposition du(de la) Premier(ère)
Secrétaire National(e) au sein du BN.
Les adhérents du Parti acceptent la Déclaration de Principes.
